En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion. Pionnière et experte de ces sujets depuis de…
Fiscalité, aides d’état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n’est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l’économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement. En proposant…
La publication en langue française concerne les convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l’espace euro-méditerranéen. Ce recueil comporte les actes du séminaire international autour du thème «Convergences des politiques juridiques, pour un développement commun dans l’espace euro-méditerranéen» organisé à Casablanca le 25.-26.03.2010 par la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de…