7èmes journées méditerranéennes en l’honneur du Pr. Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, vice-président du conseil scientifique de l’INEADEC
Tenu à Besançon, le 1er décembre 2022, ce colloque organisé par le centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté en collaboration avec plusieurs institutions dont l’INEADEC, a dressé un bilan de l’évolution des rapports des droits de l’homme et du droit du commerce international, ou plutôt du droit international économique.
Il faut dire que les droits de l’homme sont susceptibles d’être affectés par toutes les activités dérivant de l’économie, qu’elles soient le fait des États, des organisations économiques internationales ou des entreprises.
Aussi, les organisateurs de cet événement ont-ils pris le parti de ratisser large. Après un riche rapport introductif du Pr Filali Osman, le colloque s’est ouvert par l’examen des manifestations de l’irruption des droits de l’homme dans les traités mondiaux et régionaux de libre échange. Les communications présentées dans ce cadre et portant sur des matières variées – l’OMC, les accords extérieurs de l’UE, le droit de la mer, le droit international de la commande publique – ont montré que cette irruption était bien établie même si elle est susceptible de degrés.
Le colloque s’est poursuivi par l’examen des manifestations de la percée des droits de l’homme sur un autre terrain tout aussi stimulant, celui des principes et des clauses contractuelles du commerce international.
Balayant un champ très vaste – qui va des projets internationaux et européens d’application des droits de l’homme aux entreprises transnationales et aux travaux de la CNUDCI en passant par les clauses « droits humains » dans les chaînes de valeur et les implications potentielles de la reconnaissance d’un droit de l’homme à un environnement sain dans les échanges internationaux -, les communications présentées ont témoigné à leur tour de l’actualité de la prise en compte des droits de l’homme par le droit international économique.
La dernière partie du colloque a porté sur la réception des droits de l’homme par la jurisprudence judiciaire et/ ou arbitrale internationale. Qu’il s’agisse du contentieux judiciaire ou du contentieux arbitral – même si l’évolution n’est pas tout à fait identique pour l’arbitrage commercial et pour l’arbitrage d’investissement -, les droits de l’homme ont bien fait leur entrée dans le champ des rapports économiques.
Concluant les travaux de la journée, le professeur Mohamed Mahmoud Mohamed Salah a souligné qu’il existe désormais une multitude de mécanismes qui permettent l’ouverture du droit économique aux droits de l’homme, même si des interrogations persistent quant à la possibilité d’une pleine intégration des derniers dans le champ du premier.
Ce colloque était en effet placé sous le signe de l’hommage au professeur MOHAMED SALAH, qui est également vice-président du Conseil scientifique de l’INEADEC et dont Jean Baptiste Racine, professeur à l’université de Paris 2 a décliné l’apport doctrinal dans trois domaines: le droit économique, le droit international et les droits de l’homme.
Présentant de son côté sa communication “Droits de l’homme et ordre public transnational”, le professeur Éric Loquin a considéré que la jurisprudence récente de la cour de Paris relative au contrôle des sentences arbitrales internationales répondait parfaitement au vœu exprimé par le professeur MOHAMED SALAH dans son livre sur “l’irruption des droits de l’homme dans l’ordre économique international: mythe ou réalité?” (LGDJ extenso 2012). Celui-ci appelle à une intégration des droits de l’homme dans la catégorie de l’ordre public réellement international ou transnational.
